CGV

ACCEPTATION DES COMMANDES

Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.



DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison portés au présent bon de commande n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.



CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, lock-out…Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devront être acceptées par le client.



TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix de transport, franco ou port dû.


PRIX DE VENTE

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.



MODALITES DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, les paiements doivent être faits à 30 jours, tout retard entraînant de plein droit des intérêts au taux légal en matière commerciale majoré de 1,50 %. En cas de retard de paiement les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tous autres recours. Pas d'escompte pour paiement anticipé



RESOLUTION

Si le client renonce à sa commande ou s’il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, le contrat se trouvera résolu de plein droit et l’acompte nous restera acquis à titre d’indemnités. Nous nous réservons la possibilité de disposer de la marchandise.



CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Grenoble. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur l'acceptation de nos conditions générales de vente.